Conditions Générales d'utilisation (CGU)

 

Article 1. Identification

La Société LA 3ÈME DIMENSION, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, domiciliée 36 route de Ronchamp - 70270 Saint-Barthélemy, inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 887 554 772 et dont le numéro de TVA est le FR69887554772 (ci-après « La 3ème Dimension ») est propriétaire du site Internet (ci-après le « Site »). Le site est hébergé par O2Switch et le Directeur de publication est Cyrille Pinault.

 

 

Article 2. Objet

Les présentes CGU sont le lien contractuel entre l’Utilisateur / Client et La 3ème Dimension et ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation impliquent leur acceptation sans réserve par l’Utilisateur / Client.

 

La 3ème Dimension se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et Charte de Confidentialité. La dernière version en vigueur est accessible sur le Site. L’Utilisateur / Client est donc invité à consulter régulièrement le Site. L’Utilisateur / Client qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

 

Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible, le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante :https://la3emedimension.fr/.

 

Article 3. Inscription / Utilisation du Site

L’inscription est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité.

 

L’inscription et l’utilisation du Site nécessitent de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur / Client, lequel reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet.

 

L’utilisation du Site en tant que Client est conditionnée à une inscription préalable à l’une des formations, entraînant l'acceptation entière des CGU et CGV. Le Client doit communiquer un certain nombre d’informations exactes, complètes et sincères et renseigner un mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra en demander sa réinitialisation. Le Client s’engage à ne communiquer ses informations d’identification à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, ou vendre.

 

En cas de changement de la situation déclarée, le Client s'engage à mettre à jour les informations et reconnaît que l’utilisation d’un compte ou d’un sous-compte est strictement personnelle.

 

Pour accéder à sa formation, le Client se connecte sur le Site, entre son mail et son mot de passe et est redirigé sur la plateforme Learnybox.

Article 4. Obligations et engagements du Client

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et limites d’Internet.

 

Le Client s’engage à ce que les informations et coordonnées indiquées soient exactes, véridiques et vérifiables. Le Client reconnaît être le seul responsable des coordonnées qu’il fournit.

 

Le Client s’engage à utiliser le Site en bonne intelligence et ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CG.

 

Le Client s’engage dans ses échanges avec La 3ème Dimension à respecter les droits des tiers, être de bonne foi et agir de façon loyale.

 

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site et la plateforme de formation pour écrire des commentaires ou publier du contenu qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, qui sont discriminatoires, injurieux, diffamant, qui contiennent des publicités (pour un concurrent), qui visent des services contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public, qui mettent en danger la sécurité du Site ou de la plateforme, qui ont des fins illicites ou illégales (spamming, intrusion, etc.).  La 3ème Dimension se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu qui contreviendrait aux présentes ou qui se révèleraient inappropriées et suspendre l’accès du Client.

 

Le Client s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de La 3ème Dimension ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.

 

Article 5. Engagements et responsabilité de La 3ème Dimension

La 3ème Dimension fera son possible pour offrir un Site accessible et sécurisé, exempt de virus selon une obligation de moyen et fera ses meilleurs efforts pour qu’il fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

 

Le Site est hébergé chez un Prestataire (O2Switch) afin d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service à des fins de maintenance ou d’amélioration. La 3ème Dimension et O2Switch ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau ou du matériel informatique.

 

La 3ème Dimension ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subis ou causés au matériel de l’utilisateur/ Client, lors de l’accès au Site et à la plateforme de formation, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou d’un téléchargement de matériel lors de l’utilisation du Site, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La 3ème Dimension n’est responsable que des faits qui lui seraient directement imputables et causant un préjudice directement lié à ces faits.

 

Article 6. Non cession

Le contrat est strictement nominatif, la cession est formellement interdite et contraire à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des Données Personnelles.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le Site et éléments qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Site (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive de La 3ème Dimension.

 

Le Client s’interdit de copier, reproduire et décompiler, en tout ou partie, le Site par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des CG. Toute utilisation des éléments du Site ou des signes distinctifs de La 3ème Dimension sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite. Le fait pour La 3ème Dimension de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

L’Inscription du Client ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

 

Les commentaires et témoignages laissés par les Clients sont la propriété de La 3ème Dimension et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par La 3ème Dimension ou ses documents marketing, sans donner droit à une rémunération.

 

Article 8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, La 3ème Dimension n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisqu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La 3ème Dimension ne donne aucune garantie concernant la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.

 

Article 9. Protection des données personnelles

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Charte de Confidentialité.

 

Article 10. Service Client

Pour toute question, l’Utilisateur/ Client peut contacter La 3ème Dimension à l’adresse mail ou sur le site.

 

Article 11. Litiges / Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, les Parties saisiront la Juridiction compétente.

 

Version du 5 septembre 2020.